JRS PLAIDOYER

Faire évoluer les droits et les mentalités

JRS France mène une activité de plaidoyer sur des thématiques variées au niveau local, national, européen.

Notre programme de plaidoyer s’attache à défendre individuellement les droits des personnes exilées que nous accompagnons, qui vivent parfois exclues de tout droit, dans des conditions qui portent atteinte à leur dignité. Nous cherchons aussi à offrir des réponses structurelles et améliorer la situation de tous.

Notre travail de plaidoyer consiste ainsi à remettre en question les systèmes de droits qui s’accommode de l’atteinte aux droits fondamentaux. Il consiste aussi à faire bouger les lignes pour des politiques d’accueil et d’intégration efficaces, qui seules peuvent impulser des politiques économiques, sociales, éducatives et de santé publique efficaces.
En même temps, le travail de plaidoyer part d’un accompagnement de proximité pour ouvrir des voies sur le terrain. Loin de se décourager face au nombre et à l’amplitude des obstacles, nous croyons qu’il suffit de s’y mettre, de faire un premier pas pour être portés par l’élan de vraies rencontres, qui redonnent du sens à l’humain.

Les dernières actions soutenues

Des actions en partenariat : Un des principes fondateur de JRS France est d’agir en concertation et collaboration avec d’autres. Ainsi nous travaillons au sein de la Coordination Française pour le Droit d’Asile pour répondre aux diverses questions d’actualité de façon concertée et produire des documents d’analyse. Par ailleurs, les réseaux se tissent entre les différentes antennes et les associations sur le terrain. Un réseau d’avocats bénévoles, dont des avocats au Conseil d’Etat, participe au plaidoyer, en particulier pour un accès effectif au marché du travail pour les demandeurs d’asile. Au niveau européen, les actions sont relayées par JRS Europe.

Plaidoyer intégration : bien accueillir et mieux intégrer

Quelques données pour comprendre

Nos objectifs pour l'intégration

Une intégration réussie permet aux réfugiés de participer au bien commun dans la société avec tous leurs talents. Elle peut ainsi contribuer à changer le regard que l’on porte sur eux et permettre de tendre vers une société plus inclusive au niveau national et européen.

Réussir l’intégration, c’est aussi redonner tout son sens à la protection que l’on accorde aux personnes et leur accorder de nouvelles chances de reconstruire leur vie.

Pour y parvenir, JRS France développe deux axes de plaidoyer :

Mettre fin à la mauvaise exception française pour permettre enfin l’accès effectif des demandeurs d’asile au marché du travail, aux formations professionnelles et aux cours de langue

Avec l’ensemble des acteurs, construire des parcours adaptés de formation et de travail qui prennent en compte les parcours académiques et professionnels des personnes réfugiées.

Un système de comparabilité de diplômes dans les professions réglementées au niveau européen, comme pour les professions non réglementées, pourrait permettre d’avancer dans la construction de ces parcours.

Health track : un programme d’accompagnement et de plaidoyer pour les professionnels de santé réfugiés en vue d’accéder aux formations et à l’emploi dans leur domaine

Plaidoyer asile : accueillir dignement

Sur tout le territoire français, des milliers de personnes demandeuses d’asile en très grande précarité dorment à la rue, font la queue devant les distributions alimentaires, défilent dans les permanences associatives. Pourtant, selon la directive européenne Accueil, les pays membres de l’Union Européenne ont l’obligation de garantir un niveau de vie digne à tous les demandeur·se·s d’asile sur leur territoire.

En France, cette obligation se concrétise par l’attribution de conditions matérielles d’accueil (CMA) : une allocation mensuelle, un hébergement décent et un accompagnement administratif et juridique. Ces conditions essentielles permettent uniquement de garantir un minimum vital aux personnes.

Malgré cela, la loi française prévoit de nombreux cas de privation totale des conditions matérielles d’accueil en contradiction avec le droit européen. Cette pratique punitive et arbitraire met les personnes dans une situation de détresse extrême, elle sanctionne les personnes en portant atteinte à leur dignité. La France a été condamnée par la CEDH (Cour européenne des Droits de l’Homme) en juillet 2020 pour les « conditions d’existence inhumaines » des personnes demandeuses d’asile qui l’avaient saisie. La Cour a conclu que les autorités françaises étaient responsables « des conditions dans lesquelles les requérants s’étaient trouvés pendant des mois, vivant dans la rue, sans ressources, […] ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels […]». Malgré cette condamnation au plus haut niveau, la France continue de manquer à ses obligations, contraignant un nombre considérable de demandeur·se·s d’asile à dormir à la rue sans qu’aucun de leurs besoins essentiels ne soient satisfaits.

Notre objectif est donc d’accompagner les personnes privées de conditions matérielles d’accueil dans leurs démarches pour un rétablissement, tout en continuant à demander le respect des conditions minium d’accueil pour les demandeur.e.s d’asile.