14 novembre – Rapport au Sénat sur la procédure d’asile

Pour analyser les ressorts de la situation de la procédure d’asile, une mission d’information a été confiée à deux sénateurs, MM. Jean-Yves Leconte (Groupe Socialiste) et Christophe-André Frassa (UMP), au nom de la commission des lois. Le rapport formule 21 propositions destinées à mettre l’accent sur la cohérence de l’ensemble du dispositif, sur la bonne …

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