En janvier 2025, une pépinière souhaitait embaucher un demandeur d’asile accompagné par JRS France – antenne d’Angers. L’entreprise a effectué une demande d’autorisation de travail en ligne, mais celle-ci a été refusée par la préfecture au motif que l’intéressé avait reçu une réponse négative de l’OFPRA et n’avait pas obtenu l’autorisation de travailler auparavant.

Pour JRS France, ce refus repose sur une mauvaise interprétation du droit en vigueur, tant au regard de la loi française que de la directive européenne « Accueil ». Saisi en référé, le tribunal administratif d’Angers a donné raison à JRS le 11 avril 2025.

Le juge a rappelé qu’un demandeur d’asile en recours, autorisé à rester sur le territoire, a le droit de travailler jusqu’à la décision de sa demande d’asile, si plus de six mois se sont écoulés depuis le dépôt de sa demande. Il a estimé qu’il existait un doute sérieux sur la légalité du refus opposé par le préfet .

Une brèche juridique importante vient d’être ouverte.

JRS France poursuivra :

• Des recours individuels pour faire valoir ce droit au travail ;
• Une action de fond pour contester l’interprétation erronée de la loi publiée sur le site officiel Service-public.fr.

Pour toute question ou besoin d’accompagnement, vous pouvez écrire à : irinda.riquelme@jrsfrance.org