Pour une réévaluation de Dublin II

Début avril, un rapport de ECRE (European Council on Refugees and Exile) s’inquiète des nombreuses déficiences du système Dublin II : la responsabilité de traiter la demande d’asile est précisée mais non effective, les demandes continuent à être déposées en plusieurs pays, le traitement de la demande est renvoyé vers les pays du Sud et de l’Est de l’Europe. La régulation Dublin II reste inefficace, injuste, et provoque de nombreuses violations du droit des réfugiés. La seconde partie du rapport fait des propositions d’amélioration, comme : cessation des réadmissions vers les pays qui n’assurent pas un traitement suffisant de la demande d’asile, mettre en place une possibilité d’appel contre la réadmission, être particulièrement vigilant aux effets de la réadmission pour les mineurs et les personnes vulnérables…
Lire le rapport.
À la mi-avril, trois organisations de Norvège attirent l’attention sur les conditions déplorables subies par les demandeurs d’asile réadmis en Grèce : A Gamble with the Right to Asylum in Europe: Greek Asylum Policy and the Dublin II Regulation. L’enquête fournit une bonne description des méfaits de la réadmission, dans le cas de ce pays.
En même temps, le HCR publie des recommandations qui vont dans le même sens, en demandant que les pays européens cessent les réadmissions vers la Grèce, grâce à la clause souveraineté qui leur permet d’accueillir eux-mêmes la demande d’asile, plutôt que de renvoyer le demandeur.
Lire la recommandation.
Toujours à la mi-avril 2008, un tribunal belge, le Belgian Aliens Litigation Tribunal suspend la réadmission d’un demandeur d’asile iraquien vers la Grèce en vertu du règlement Dublin II, en invoquant le caractère défavorable du traitement des réfugiés en ce pays.
Début septembre 2008, le Parlement européen a approuvé l’initiative d’un député demandant à la Commission une révision des régulations Dublin II. Le problème fondamental de celui-ci provient du niveau très inégal de protection entre les pays membres. « Un demandeur d’asile a des raisons valables de vouloir faire sa demande dans un pays où les décisions sont prises de manière juste et favorable ». Il convient aussi que les pays acceptent de partager la charge de l’accueil des réfugiés. La Commission doit faire des propositions d’amendement de Dublin II dans le courant de l’année.
JRS en Europe est concerné par cette mise à jour du système Dublin II. Un document interne rend compte d’une enquête sur les effets négatifs de cette régulation, tels que les perçoivent plusieurs JRS. Les réfugiés font clairement l’expérience de la faiblesse du système d’asile dans les pays par où ils entrent en Europe, et la qualité de celui où ils souhaitent faire leur demande. Ils deviennent très inquiets quand il est question de les faire réadmettre par le pays d’entrée. Ils font leur demande, aussi, dans un autre pays que celui d’entrée pour des raisons d’unité familiale, car leurs parents sont déjà là. Les JRS soulignent aussi combien sont pénalisés injustement ceux qui sont rattrapés par la régulation Dublin II plutôt en raison de circonstances défavorables ; car, bien souvent, le système « ne fonctionne pas » (Astalli). Il n’est pas tolérable, de plus, que l’application de la régulation implique une rétention, car cela revient à criminaliser la situation des demandeurs d’asile.