Conférence-débat : “Le pouvoir de l’éducation : démocratie et égalité, enjeux pour les jeunes réfugiés”

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L’ Antenne Human Rights de SONU et l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne vous proposent le lundi 12 décembre une Conférence-débat : “Le pouvoir de l’éducation : démocratie et égalité, enjeux pour les jeunes réfugiés.” Considérant le 4e objectif de développement durable de l’ONU qui est « d’assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur […]

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Le Gouvernement doit sortir de l’impasse et faire preuve de courage politique pour protéger les réfugiés !

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Paris, le 21 novembre 2016 Alors que le centre humanitaire de la Mairie de Paris vient d’ouvrir, de lourdes incertitudes planent sur la capacité de ce dispositif à résoudre la crise de l’accueil de milliers de personnes sollicitant l’asile à Paris, et contraintes de vivre à la rue dans des conditions dégradantes. Les organisations signataires […]

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L’asile et les chiffres

La publication des chiffres de l’asile ou de l’immigration provoque souvent des débats intenses, comme on vient de le voir récemment.

Il est cependant possible de se faire une idée précise et de la demande d’asile en France, et du nombre de statuts de réfugiés accordés, si l’on est clair sur ce qui est chiffré.

En France en 2010, 52 762 demandes d’asile ont été déposées. 
Pour l’année 2011, 57 113 demandes, mais ce chiffre n’est pas officiel pour l’instant, il est extrapolé à partir des dix premiers mois de 2011.

La demande d’asile se compose des premières demandes (cas où la personne demande l’asile pour la première fois), des réexamens (cas où la personne a été déboutée et recommence une procédure d’asile). On distingue généralement les demandes faites par des adultes de celles faites par des mineurs.

En 2010,

36 931 étaient des premières demandes de personnes adultes,

4 688 étaient des personnes qui demandaient un réexamen de leur dossier,

11 143 concernaient des mineurs.

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Effets de la loi Besson sur l’asile

La loi Besson et les demandeurs d’asile

(D’après les analyses détaillées du GISTI et de la CIMADE)

«Nous sommes confrontés à une hausse rapide du nombre des demandes d’asile. […] La procédure d’asile est dévoyée : n’est-il pas paradoxal que le nombre de demandes d’asile augmente, alors que les dictatures sont de plus en plus rares ? »

Brice Hortefeux, ministre de l’intérieur, 21 décembre 2010, Sénat.

Bien que le raisonnement paraisse, avec évidence, bien réducteur, il a l’avantage de présenter une idée très simple à l’opinion publique. Le problème ne vient pas de la situation des autres pays. Le problème vient de France où une législation trop protectrice laisse entrer tous les fraudeurs. C’est bien de cette idée que découle la Loi Besson de juillet 2011. La transposition des Directives Européennes Procédure et Retour en est le prétexte.

Dans cette loi, il s’agit clairement de donner moins de pouvoir au juge, moins de droits aux étrangers, et plus de pouvoir à l’administration (d’où découlent aujourd’hui la majorité des contentieux juridiques).

Dans le parcours du demandeur d’asile, dont la défense est au cœur de la mission de JRS, les mesures peuvent se décliner ainsi, chronologiquement :

• Empêcher l’accès au territoire

• Diminuer les droits lors de la procédure

• Enfermer et Expulser

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